Eaux usées et pluviales

En savoir plus sur les eaux usées et pluviales, le raccordement au réseau d'égout ou les obligations en zone d'assainissement autonome, les installations en équipements d'eaux pluviales, ...

Découvrez des fiches didactiques à destination de professionnels, la cartographie et le Code l'Eau par article

Afin de vous aider à réaliser des installations en Eaux usées et pluviales conformes, notre partenaire Aquawal a créé une série de fiches techniques.

 

En matière de traitement et d’évacuation d’eaux usées et pluviales, il est indispensable, de connaître le régime d’assainissement. Que vous soyez propriétaire, candidat bâtisseur ou un professionnel du secteur du bâtiment, cette information est capitale avant de consulter les « Obligations ».

En effet, chaque régime d’assainissement a ses obligations propres régies par le Code de l’Eau. Une action peut être bénéfique dans un régime et extrêmement néfaste dans un autre.

 

Une fois que vous connaissez votre régime d’assainissement, découvrez en un clin d’œil les obligations réparties par thématique. Chaque article est tiré d’une base légale dont les références sont reprises à chaque ligne. Cette disposition vous permet de retrouver le texte juridique de base en consultant le document entier « Le Code de l’Eau » dans l’onglet « Documents utiles ».

Cet outil a été créé en priorité pour les nouvelles demandes de raccordement à partir du 1er juin 2021 car elles entraînent un CertIBEau obligatoire. Si vous disposez d’un bâtiment existant avant cette date et si vous voulez savoir s’il est conforme au Code de l’eau, vous pouvez vous baser sur ce texte. Cependant, il existe des dérogations, le degré d’exigence ne sera pas le même.

 

Le respect de toutes ces obligations vous garantit un CertIBEau conforme, le gage d’installations en eaux usées et pluviales en faveur de l’environnement.

Questions fréquentes

En cas de déplacement de compteur ou de remplacement d’un compteur vétuste faut-il un CertIBEau ?

Non car il ne s’agit pas d’une nouvelle demande de raccordement.

Dans certains cas, les entreprises ont recours à un raccordement provisoire pour effectuer des travaux de type « lotissement » : est-ce que ce type de raccordement est soumis au CertIBEau ?

Non car ces raccordements provisoires sont uniquement liés au chantier d’importante infrastructure. Le CertIBEau ne concerne que les raccordements qui ont vocation à devenir définitifs, en lien avec l’immobilier.

Comment s’approvisionner en eau si votre citerne d’eau de pluie est vide ?

- Si votre construction est en cours, vous pouvez dupliquer le réseau pour les points d’eau approvisionnés par de l’eau de pluie mais le coût d’une telle opération n’est pas négligeable.

Que se passe-t-il si vous ne disposez pas de photos de chantier sur le raccordement et les équipements enterrés ?

Cette mesure est destinée à faciliter le travail du certificateur et d’alléger la facture du propriétaire. Cependant, dans la pratique, il devra y avoir une période de transition. Lors des premiers CertIBEau, les certificateurs devront  vérifier le raccordement par d’autres moyens surtout pour les chantiers qui ont débuté avant le 1er juin 2021. Par la suite, cette pratique devra se généraliser.

Pourquoi faut-il séparer les eaux grises et noires des eaux pluviales sur la parcelle privative ?

Il faut séparer ces deux types d’eau à la parcelle car ils doivent être traités et évacués de façon différente.