Fiches Aquawal
La cartographie
Code de l'Eau
Afin de vous aider à réaliser des installations en Eaux usées et pluviales conformes, notre partenaire Aquawal a créé une série de fiches techniques.
En matière de traitement et d’évacuation d’eaux usées et pluviales, il est indispensable, de connaître le régime d’assainissement. Que vous soyez propriétaire, candidat bâtisseur ou un professionnel du secteur du bâtiment, cette information est capitale avant de consulter les « Obligations ».
En effet, chaque régime d’assainissement a ses obligations propres régies par le Code de l’Eau. Une action peut être bénéfique dans un régime et extrêmement néfaste dans un autre.
Une fois que vous connaissez votre régime d’assainissement, découvrez en un clin d’œil les obligations réparties par thématique. Chaque article est tiré d’une base légale dont les références sont reprises à chaque ligne. Cette disposition vous permet de retrouver le texte juridique de base en consultant le document entier « Le Code de l’Eau » dans l’onglet « Documents utiles ».
Cet outil a été créé en priorité pour les nouveaux raccordements à l'eau de distribution à partir du 1er juin 2021 car ils entraînent un CertIBEau obligatoire. Si vous disposez d’un bâtiment existant avant cette date (sans nouveau raccordement) et si vous voulez savoir s’il est conforme au Code de l’eau, vous pouvez vous baser sur ce texte. Cependant, il existe des dérogations et le degré d’exigence ne sera pas le même.
Le respect de toutes ces obligations vous garantit un CertIBEau conforme, le gage d’installations en eaux usées et pluviales en faveur de l’environnement.