Eaux usées et pluviales

Retrouvez des fiches didactiques à destination des professionnels.

Questions fréquentes

En cas de déplacement de compteur ou de remplacement d’un compteur vétuste faut-il un CertIBEau ?

Non car il ne s’agit pas d’une nouvelle demande de raccordement.

Dans certains cas, les entreprises ont recours à un raccordement provisoire pour effectuer des travaux de type « lotissement » : est-ce que ce type de raccordement est soumis au CertIBEau ?

Non car ces raccordements provisoires sont uniquement liés au chantier d’importante infrastructure. Le CertIBEau ne concerne que les raccordements qui ont vocation à devenir définitifs, en lien avec l’immobilier.

Comment s’approvisionner en eau si votre citerne d’eau de pluie est vide ?

- Si votre construction est en cours, vous pouvez dupliquer le réseau pour les points d’eau approvisionnés par de l’eau de pluie mais le coût d’une telle opération n’est pas négligeable.

Que se passe-t-il si vous ne disposez pas de photos de chantier sur le raccordement et les équipements enterrés ?

Cette mesure est destinée à faciliter le travail du certificateur et d’alléger la facture du propriétaire. Cependant, dans la pratique, il devra y avoir une période de transition. Lors des premiers CertIBEau, les certificateurs devront  vérifier le raccordement par d’autres moyens surtout pour les chantiers qui ont débuté avant le 1er juin 2021. Par la suite, cette pratique devra se généraliser.

Pourquoi faut-il séparer les eaux grises et noires des eaux pluviales sur la parcelle privative ?

Il faut séparer ces deux types d’eau à la parcelle car ils doivent être traités et évacués de façon différente.