La certification CertIBEau et les communes

Véritablement situées en première ligne, les communes sont mandatées pour informer les citoyens de l’existence de la certification CertIBEau et pour répondre à leurs interrogations en la matière.

Quel est le rôle des communes ? 

 

  • Orienter les propriétaires : la commune est l’interlocuteur de première ligne pour informer les propriétaires sur les obligations relatives à la certification « eau », tant au niveau de la procédure qu’au niveau des prescriptions techniques. Retrouvez ici les Fiches techniques – Citoyens 

 

  • Délivrer des permis : afin de minimiser les mises en conformité potentielles, il faut pouvoir orienter le plus en amont possible tant les propriétaires que les professionnels (architectes et entrepreneurs) sur le respect de la règlementation. Le contenu de permis d’urbanisme est donc crucial dans ce cadre. Ainsi, tout permis d’urbanisme devrait comprendre une description du mode d’évacuation et de traitement éventuel des eaux usées, ainsi que le devenir des eaux pluviales. De cette manière, la commune peut corriger les défauts éventuels avant le début de la construction. Retrouvez ici les Fiches techniques – Professionnels. 

 

  • Transmettre les informations relatives au réseau d’assainissement à la SPGE : afin de pouvoir effectuer l’audit dans les meilleures conditions, le certificateur doit disposer du maximum d’informations sur l’immeuble concerné, telles que le régime d’assainissement, la présence d’égout unitaire ou séparatif, la profondeur de l’égout lorsque l’information existe, etc. Or, bon nombre de ces informations se situent au niveau de la commune. Il est donc primordial que la commune puisse faire remonter vers la SPGE les informations en sa possession (permis environnement, imposition de citerne d’eau de pluie, etc.), afin de préciser ou compléter les informations actuellement disponibles. Plus les informations communiquées seront précises et pertinentes, plus le travail du certificateur en sera facilité, avec in fine un impact sur le prix demandé aux propriétaires.
     

 Des informations sur les installations d’eau accessibles à tout moment 

Notez que la SPGE prévoit la mise en disposition d’une application cartographique disponible sur le web en regroupant l’ensemble des informations disponibles sur la parcelle concernée. Ainsi, les communes auront accès aux informations récoltées dans le cadre de CertIBEau et les concernant.

Vous souhaitez en savoir plus sur le rôle des communes dans la certification CertIBEau ?

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Questions fréquentes