Cartographie

La cartographie est un élément indispensable pour connaître le régime d'assainissement dans lequel vous opérez. Ce point est déterminant pour identifier les obligations du Code de l'Eau.

 

 

Préambule important : Quels sont les différents régimes d’assainissement et comment connaître celui de la parcelle sur laquelle vous intervenez ?

 

Le territoire wallon est réparti en trois régimes d’assainissement. Ils déterminent les obligations pour les habitations en ce qui concerne le traitement et l’évacuation des eaux usées et pluviales. Le régime d’assainissement a force de loi (au même titre que le plan de secteur),

 

-Collectif : zone où il y a (ou aura) des égouts débouchant vers une station d’épuration publique, il s’agit de zones densément peuplées et urbanisées

-Autonome : zone dans laquelle les habitants doivent assurer individuellement l’épuration de leurs eaux usée, il s’agit de zones peu densément peuplées et dépourvues d’égouts

-Transitoire : zone nécessitant une analyse plus spécifique en vue de réorienter le régime vers l’un des deux précités, Ce type de zone devrait disparaître d’ici 2 ans,

 

Hors zone urbanisable : habitation située hors zone d’habitat au plan de secteur. Par défaut, ces habitations sont considérées en assainissement autonome

 

Chaque régime peut également se situer en zone prioritaire ce qui entraîne un surcroît d’obligations. Les zones prioritaires sont les zones de prévention de captage, les zones de baignade et leurs zones en amont, les masses d’eau de surface dites à risques et les masses d’eau de surface dites Natura 2000.

Guide pratique de l’outil cartographique

Pour déterminer le régime d’assainissement, un outil cartographique (SIG) est mis à votre disposition. Il s’agit d’une mise à jour permanente et automatisée des réseaux et des ouvrages d’assainissement. (https://sig.spge.be/carto/apps/webappviewer/index.html?id=788e92576bc341c0890da28761ab53bf ). Une fois que vous connaissez le régime d’assainissement il ne vous reste plus qu’à consulter les obligations qui s’y rapportent.

 

 

La couleur rose de cette zone vous indique que la ville de Namur est sous le régime de l’assainissement collectif. Les petites flèches bleues vous montrent que le système d’égouttage est bien attesté, toutefois les pointillés vous indiquent que l’emplacement précis des canalisations est incertain.

Toujours dans le même exemple, un zoom vous permet de distinguer que les flèches bleues en pointillé se dirigent vers une succession de triangles collés, il s’agit d’un collecteur sous pression d’eaux usées. De part et d’autre de l’image les cercles blancs et bleus coupés en diagonale sont des stations de pompage. 

Ici, vous vous trouvez à Liège Oupeye, le réseau d'égouttage achemine les eaux usées à la station d'épuration publique représentée par un carré blanc et bleu coupé en diagonal surmonté d’un triangle bleu. Dans la pratique, il est indispensable de savoir si les égouts aboutissent à cet équipement et s'il n'y a pas de chaînon manquant. Pour accéder à cette information, Il faut suivre le trajet ou plus simplement, cliquer sur l’habitation qui vous intéresse. En zone collective, si le réseau n'est pas complet le propriétaire peut se voir imposer le placement d'une fosse septique. 

Dans cet exemple, les flèches rouges vous indiquent l'absence d'égout à ce jour. Ce code de couleur s’applique également aux autres équipements : collecteurs, stations d’épuration et stations de pompage

Dans cet exemple, la couleur orange vous apprend que ce collecteur d’eau usée est à l’étude, donc qu’il n’a pas encore été construit. Ce code couleur s’applique également aux autres équipements : canalisations d’égout, stations d’épuration et stations de pompage

Ici, la couleur verte vous renseigne que cette station d’épuration est actuellement en construction. Ce code couleur s’applique également aux autres équipements : canalisations d’égout, stations de pompage et collecteurs.

La zone en gris foncé (à gauche) vous signale que vous êtes en zone autonome ce qui veut dire que les maisons n’ont pas de possibilité de se relier à l’égout. Dans cette situation, le propriétaire doit, lui-même, assurer l’épuration de ses eaux usées au moyen d’un système d’épuration individuelle. La zone blanche, située en dessous, est une zone hors urbanisation, si une maison est construite à cet endroit, elle devra respecter les mêmes obligations que celles du régime autonome.

Dans certains cas, malgré la délimitation des zones autonomes ou hors zone urbanisable, un égout existe à proximité. Cette disposition particulière doit être prise en compte,  un raccordement pourrait être envisagé, d’où l’intérêt de bien étudier la cartographie avant de se lancer dans un projet de construction…

Ici, vous êtes face à une zone complexe puisque que les hachures en diagonale indiquent une zone de prévention de captage (d’eau potable) éloignée qui nécessite une plus grande attention par rapport au Code de l’Eau. La zone avec des hachures verticales est encore plus contraignante puisqu’il s’agit de l’épicentre du captage en eau potable (zone de prévention de captage rapprochée). Que vous soyez en régime collectif ou autonome cette situation engendre un surcroit d’obligations qui garantiront la qualité de l’eau potable. Les petits triangles bleus vous indiquent la présence de captages en eau souterraine. Enfin le cercle hachuré qui entoure ces zones nous renseigne que la zone est en cours d’étude, il s’agit d’une « zone forfaitaire ». Contrairement à une zone dite « arrêtée » les instances n’ont pas encore statué sur son devenir il n’y a donc pas d’obligations légales, toutefois lorsque la décision sera actée il y a de forte chance pour que cette zone devienne une zone de prévention rapprochée et éloignée et à ce moment toutes les obligations devront être remplies.

Dans ce cas-ci, le fait que la zone est clairement délimitée en bleu vous indique que la zone prioritaire a été « arrêtée ». Au sein de cette zone, les habitations en régime autonome considérées comme incidentes ont l'obligation d'être équipées d'un système d’épuration individuelle.

Questions fréquentes

En cas de déplacement de compteur ou de remplacement d’un compteur vétuste faut-il un CertIBEau ?

Non car il ne s’agit pas d’une nouvelle demande de raccordement.

Dans certains cas, les entreprises ont recours à un raccordement provisoire pour effectuer des travaux de type « lotissement » : est-ce que ce type de raccordement est soumis au CertIBEau ?

Non car ces raccordements provisoires sont uniquement liés au chantier d’importante infrastructure. Le CertIBEau ne concerne que les raccordements qui ont vocation à devenir définitifs, en lien avec l’immobilier.

Comment s’approvisionner en eau si votre citerne d’eau de pluie est vide ?

- Si votre construction est en cours, vous pouvez dupliquer le réseau pour les points d’eau approvisionnés par de l’eau de pluie mais le coût d’une telle opération n’est pas négligeable.

Que se passe-t-il si vous ne disposez pas de photos de chantier sur le raccordement et les équipements enterrés ?

Cette mesure est destinée à faciliter le travail du certificateur et d’alléger la facture du propriétaire. Cependant, dans la pratique, il devra y avoir une période de transition. Lors des premiers CertIBEau, les certificateurs devront  vérifier le raccordement par d’autres moyens surtout pour les chantiers qui ont débuté avant le 1er juin 2021. Par la suite, cette pratique devra se généraliser.

Pourquoi faut-il séparer les eaux grises et noires des eaux pluviales sur la parcelle privative ?

Il faut séparer ces deux types d’eau à la parcelle car ils doivent être traités et évacués de façon différente.