Certificat CertIBEau : à qui s'adresse-t-il ?

Si cette certification n’implique aucune obligation technique ou norme, on est en droit de se demander quel impact elle peut avoir sur le citoyen. Selon votre statut, vos obligations seront différentes.

À qui s’adresse la certification CertIBEau ?

L’acheteur d’une nouvelle construction

Vous construisez un nouvel immeuble et demandez un premier raccordement à la distribution d’eau ? Dès le 1er juin 2021, vous devrez obligatoirement faire auditer votre bien par un certificateur agréé. Si tout est en ordre, il vous remettra une certification conforme de vos installations intérieures d’eau et d’assainissement. L’obtention de ce certificat sera la condition nécessaire pour que le raccordement à l’eau soit définitivement mis en service et que l'immeuble ait ainsi accès à l'eau.

L’acheteur d’un bâtiment existant

À l’instar du PEB, le CertIBEau offrira aux candidats acheteurs ou locataires une meilleure connaissance des modes d’évacuation des eaux usées, de la conformité des installations par rapport à la réglementation. En tant que potentiel acquéreur d’une habitation, vous pouvez demander au propriétaire d’établir un CertIBEau afin d’avoir une connaissance de l’état de conformité du bien.

Le vendeur d’un bâtiment existant

Sur base volontaire, tout propriétaire peut demander la réalisation d’un audit et la délivrance d’un CertIBEau pour une habitation existante. Cela vous permet ainsi d’être informé de l’état et de la conformité de vos installations, en vue de le communiquer au futur acquéreur ou locataire. L’existence de cet audit et ses conclusions figureront alors sur l’acte de vente, afin d’en informer toutes les parties.

Autres

Dans le cas d’une transformation, il n’est pas obligatoire d’obtenir un CertIBEau mais il est néanmoins conseillé. En effet, cette certification vous permettra d’avoir une bonne connaissance de vos installations et de leur fonctionnement.
 

Vous souhaitez en savoir plus sur l'impact de la certification CertIBEau ?

Contactez-nous

Questions fréquentes